Actualités

Service urbanisme - délais d'instruction pendant la crise sanitaire

Soumis par user_contributeur le jeu, 30/04/2020 - 11:49

Voici quelques précisions sur le fonctionnement du service urbanisme pendant la crise sanitaire actuelle : 

En temps normal, pour les demandes de permis de construire, le délai d'instruction légal est de 3 mois, et, pour les demandes de déclaration préalable de travaux, ce dernier est de 1 mois. 

Conformément à la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie, pour tous les dossiers déposés depuis le 12 mars 2020, les délais d'instructions sont reportés. Le délai d'instruction reprendra au 24 mai 2020.

Par exemple, pour un permis de construire déposé le 30 avril, le délai d'instruction sera de 3 mois à compter du 24 mai 2020, soit le 24 août 2020. 

 

 

Confinement - Accès au réseau des bibliothèques de la CC4R

Soumis par user_contributeur le mar, 14/04/2020 - 12:19

Pendant la fermeture des bibliothèques de la CC4R, vos bibliothécaires du réseau Idélire vous donnent rendez-vous sur le portail web à cette adresse : https://bibliotheque.cc4r.fr/

En cette période exceptionnelle de confinement, les habitants des 4 rivières pourront avoir accès à des ressources numériques gratuitement qu’ils soient inscrits ou pas dans les bibliothèques du réseau. Pour connaitre les modalités consultez la page « en ligne ».

Par ailleurs, vos bibliothécaires vous invitent aussi à parcourir régulièrement la rubrique « à découvrir » avec une sélection de vidéos sur des livres lus ou filmés, des lettres « confinées », des expériences scientifiques et des poèmes partagés.

Vous pouvez, bien entendu, participer en envoyant vos créations (lettres, photos, vidéos) à l’adresse suivante : bibliotheques@cc4r.fr

Retrouvez aussi la page Facebook avec des idées et des suggestions les plus inventives du moment !

https://www.facebook.com/pg/ReseauIdelire/posts/?ref=page_internal » 

(Affiche en document joint)

Galerie photos: 

COVID-19 - Service d'écoute pour les personnes isolées

Soumis par user_contributeur le mar, 24/03/2020 - 11:52

Le Département de la Haute-Savoie a mis en place un numéro vert : 04-50-33-20-03 pour offrir aux personnes âgées et handicapées isolées un service téléphonique gratuit d'écoute, de conseil et d'orientation ouvert 7 jours sur 7 de 8h00 à 18h00.

Merci de diffuser ce numéro le plus largement possible autour de vous. Flyer ci-joint.

Galerie photos: 

Elections Municipales du 15 mars 2020 - RESULTATS

Soumis par user_contributeur le mar, 17/03/2020 - 11:30

Veuillez trouver ci-joint les résultats électoraux du 1er tour des éléctions municipales.

Les 15 candidats ont été élus dès le premier tour. Tous les sièges sont pourvus.

Fermeture de l'école de Ville-en-Sallaz

Soumis par user_contributeur le ven, 13/03/2020 - 11:21

Au regard de la crise sanitaire liée au COVID-19 et afin de respecter les consignes gouvernementales de limitation de propagation du virus, l'école de VILLE-EN-SALLAZ sera fermée à compter du lundi 16 mars 2020 et ce jusqu'à nouvel ordre.

Pêche en eau douce - Avis annuel préfectoral 2020

Soumis par user_contributeur le mar, 28/01/2020 - 12:27

Vous trouverez ci-joint toutes les informations sur l'exercice de la pêche en eau douce dans le département pour l'année 2020, y compris au Lac du Môle situé sur la commune. 

Documents: 
PDF icon Avis.pdf

Inscription sur les listes électorales

Soumis par user_contributeur le jeu, 19/12/2019 - 14:56

Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Pour y participer, il faut vous inscrire sur les listes électorales de la commune avant le 7 février 2020 (et non plus le 31 décembre) :

- soit en mairie muni(e) de votre pièce d'identité et justificatif de domicile,

- soit par courrier adressé à la mairie (formulaire et pièces justificatives),

- soit en ligne (voir document comment s'inscrire ci-dessous).

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre les services de la mairie.

Galerie photos: 

Plan local d'urbanisme (PLU)

Soumis par webmaster le dim, 17/11/2019 - 18:52

Par délibérations n°2020-08 et 2020-09 du 24 février 2020, le Conseil Municipal de Ville-en-Sallaz a décidé d’approuver le Plan Local d’Urbanisme et le zonage de l’assainissement des eaux pluviales.

Ces délibérations sont affichées et consultables en mairie. Vous trouverez sur le lien (ICI) le dossier complet tel qu’il a été déposé le 30 juin en Préfecture. Toutes les mesures de publicité ayant été réalisées au 8 juillet 2020, le PLU de Ville-en-Sallaz devient exécutoire à cette même date.

Le dossier et ses annexes sont consultables en mairie aux heures d’ouverture habituelles.

Vous trouverez également le PLU publié sur géopportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=f3dec5e84159c52cbc5fdfd32ef98165#tile=1&lon=6.422413&lat=46.146523&zoom=13&mlon=6.422413&mlat=46.146523

 

 

Documents: 
PDF icon CERTIFICAT AFFICHAGE.pdf
PDF icon PARUTION DL 08 JUILLET 2020.pdf
PDF icon Appro_PLU_20200224.pdf
PDF icon Appro_zonage_20200224.pdf

Lutte contre la prolifération de l’ambroisie

Soumis par webmaster le mar, 01/10/2019 - 20:35

Le nouvel arrêté préfectoral pour lutter contre la prolifération de l’ambroisie sur notre département a été ratifié par le préfet le 15 juillet 2019, qui rend obligatoire la destruction des plants d’ambroisie.

L’ambroisie est actuellement en floraison mais nous pouvons encore éviter la formation des semences si nous agissons vite.

Veuillz consulter le lien ci-joint, ainsi que les documents attachés.

 

Documents: 
Fichier 2019_Articles_PresseMunicip Fredon VD.docx
Fichier ARS ARA_Ambroisie VD.docx

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